« Vred, de nul diocèse … »* 

 Le généalogiste, sautant les formules habituelles en-tête des actes paroissiaux, ne relève d’ordinaire que les principaux renseignements, enfin, ceux qu’il recherche activement. Mais la première fois qu’il repère dans un acte de mariage la mention d’une dispense de consanguinité, il se renseigne pour obtenir communication de cette pièce. On l’invite à relire l’acte pour savoir quel évêque a, selon le degré de parenté, fait acheminer la demande à Rome ou délivré lui-même la dispense. Si notre collectionneur d’ancêtres les recherche dans le Douaisis, il apprend alors qu’au plan spirituel, cette région dépendait en grande partie du diocèse d’Arras et dans une moindre mesure de celui de Tournai mais que dans les deux cas, les documents ont malheureusement disparu : la série G des Archives départementales du Pas-de-Calais a brûlé au cours de la première guerre mondiale et la quasi-totalité des riches Archives de Tournai a été anéantie en 1940.

Il est donc curieux de trouver dans le fonds de l’évêché de Cambrai quelques dispenses accordées à des habitants de Vred, considéré pourtant comme relevant du diocèse d’Arras. Quelques mentions insolites et autres trouvailles glanées dans les actes reviennent alors à l’esprit, révélant une particularité non seulement de Vred mais aussi de Pecquencourt et plus généralement, donnant une idée de la complexité de l’organisation territoriale et sociale sous l’Ancien Régime.

Vred et Pecquencourt, du ressort de l’abbaye d’Anchin

La présence, dans le fonds de l’abbaye d’Anchin, d’une bulle de « VRBANVS PAPA VIII », en faveur d’un couple désireux de se marier en mars 1639 à Pecquencourt, donne à penser que la dispense avait été demandée non pas auprès de l’évêché mais plutôt de l’abbé d’Anchin (AD59, 1H369³⁵²⁵).

Ce fait, à priori surprenant, résulte d’une situation particulière. En effet, le village de Vred avait été donné en 1079 à l’abbaye d’Anchin par Ansel de RIBEMONT qui le tenait en bénéfice de Gérard II, évêque de Cambrai*. Il en découle que, jusqu’au milieu du XVII^e siècle, ce n’est pas l’évêque mais l’abbé d’Anchin qui nommait les curés de Pecquencourt et de Vred**. Remarquons au passage que cette singularité n’a pas empêché Adrien de MONTIGNY de représenter le village de Vred parmi les possessions du duc dans les fameux « albums de Croÿ ».

Par ailleurs, si la situation l’exigeait, le pape conférait parfois à certains abbés des pouvoirs étendus à titre personnel et non transmissibles à leur successeur. Ainsi Dom CARPENTIER, 30^ème abbé de Loos, avait été prié par le cardinal d’Autriche, gouverneur général des Pays-Bas, de porter les ornements épiscopaux (mitre, anneau, crosse et croix pastorale) pour assister le 28 novembre 1598 aux funérailles de Philippe II, roi d’Espagne***.

Tel est aussi le cas de l’abbaye d’Anchin, dont dépendait effectivement la paroisse de Vred, comme on peut le constater à travers le testament de Pierre DOURGE du 11 juin 1727 : « In nomine domini amen Pardevant moÿ Claude francois galland prestre curez de la paroisse de Vred de la juridiction quasi Episcopale d’Anchin ». Recueilli par le curé, ce testament sera remis au notaire pour son exécution (Tabellion de Douai AD59, 2E13/289 (182 ?) n° 37).

En 1749, la paroisse de Vred dépendait toujours de l’abbaye d’Anchin comme l’atteste le mariage le 4 août d’Augustin DESOR et de Marie Noëlle POULAIN « apres La publication faite d’un bans de mariage avec dispense de deux autres bans accordée par monsieur le grand prieur d’anchin » alors que ces dispenses, elles aussi, sont normalement accordées par l’évêché.

Mais la situation va évoluer. En ce milieu du XVIII^ème siècle, on s’avisa que Vred était « de nul diocèse » et on le fit dépendre provisoirement de la province ecclésiastique de Cambrai.

Vred, de la province ecclésiastique de Cambrai 

Le 8 juin 1754, Jean Baptiste THERY, curé de Pecquencourt, est chargé par « monsieur le reverend official de cambrai juge ecclesiastique de lad. ville et du diocese » de l’enquête en vue d’obtenir une dispense papale du quatrième degré de consanguinité pour Louis Joseph DESOR et Anne Marie LEGRAND tous deux de la paroisse de Vred. Il demande d’abord à Denis DE ROUBAI et Jean François POULAIN, tous deux laboureurs à Vred, d’attester sous serment s’ils connaissent « Les impetrans pour etre de la paroisse de vred de nul diocese de la province de cambrai ». Ils répondent que « Lesd(its) impetrans etoient de lad(ite) paroisse de nul diocese qu’ils sont cependant de la province de cambrai a cause que leur lieu est un endroit exempt enclavé dans un diocese dont l’archeveque de cambrai est metropolitain et que par consequent ils peuvent se dire enclavé dans la juridiction metropolitaine de cambrai » (AD59, 5G466).

Le même jour, le même curé enquête aussi pour Alexis Joseph HUMÉ et Marie Louise PAU, tous deux de Vred également et parents au second degré de consanguinité. On retrouve le témoin Denis DE ROUBAY et évidemment la même formulation (AD59, 5G466).

Le 26 juin 1756, Dieudonné DE SORS et Marie Angélique L’ENGLIN, parents du troisième au quatrième degré effectuent la même démarche. Leurs témoins, Jean François POULAIN et Pierre Paul SENS, attestent « qu’ils connoissent les impetrans pour etre de la paroisse de vred de nul diocese, province de cambrai ». La formulation est simplifiée, les dispenses précédentes ont apparemment fait jurisprudence et il semble que Vred dépende désormais du diocèse de Cambrai (AD59, 5G467 ou 468).

Vred, toujours du ressort de l’abbaye d’Anchin 

Pourtant, la situation n’est toujours pas clarifiée puisque le 4 juin 1765, quand Philippe Joseph LEGRAND et Marie Marthe Joseph WASSON se marient à Vred, la dispense du troisième ban est encore accordée par « Dom jerome Boidin grand prieur de L’abbaÿe d’anchin En cette qualité vicaire né de la juridicttion Spirituelle et quasi Episcopale attachée a Ladite abbaÿe ». Le luxe de précisions révèle que le curé continue de s’adresser à l’abbaye qui entend maintenir ses pouvoirs.

C’est encore vers l’officialité de Cambrai que Pierre Philippe LANGLIN, veuf d’Angélique BONET, et Elisabeth LANGLIN tous deux « de La paroisse de vred, de Lieu exempt (juridiction d’anchin) province de Cambray » se tournent les 25 et 26 septembre 1766 pour obtenir dispense de leur troisième au quatrième degré de consanguinité (AD59, 5G471).

Vred, du diocèse d’Arras

Mais pour le mariage de Jean Jacques HUMEZ et Martine Rosalie NUTTE, le 20 juin 1769 à Vred, la même dispense du troisième ban, toujours « accordée par dom jérome boidin grand prieur d’Anchin en datte du dix huit de ce mois et du consentement présumé de m(essieu)rs Les vicaires généraux du diocese d’arras Le Siége Episcopal vacant », nous apprend que la paroisse de Vred, enclavée dans le diocèse d’Arras, lui a finalement été rattachée.

L’attachement de Vred à l’abbaye tutélaire reste cependant ancré dans les esprits comme l’a souligné le curé de Lallaing qui, le 08 janvier 1784, a marié Pierre Joseph MORELLE de « Vred les Anchain » avec Marie Rose Joseph CHUINE, sa paroissienne.

Toutes ces mentions, apparemment secondaires, donnent une idée de la complexité de l’organisation ecclésiastique qu’il importe de connaître et surtout comprendre pour aborder plus efficacement les séries G et H - qui occupent un bon kilomètre de rayon aux Archives départementales du Nord - s’y orienter et éviter de passer à côté de documents insoupçonnés.

Cliquer dans l'image pour l'agrandir.

 

Cas unique en France, l'archevêque de Cambrai était non seulement juge ecclésiastique qui traitait des affaires religieuses dont celles relatives au mariage et aux bonnes moeurs : dispenses de consanguinité, enlèvements, ruptures de fiançailles, enfants illégitimes, adultères, "divorces", mésententes et maltraitances conjugales et... prêtres indignes mais il était aussi un seigneur détenteur de la haute justice civile à la différence qu'il ne prononçait pas de peine de mort, condamnant cependant, pour les cas les plus graves, aux galères. On y trouvera donc quantité de litiges commerciaux, d'impayés en tout genre, de successions difficiles et autres affaires parfois fort pittoresques dans le ressort du diocèse de Cambrai et en appel pour tout l'archevêché.

Le tribunal de l’abbaye d’Anchin 

Comme le laissaient entrevoir les citations, l’abbaye d’Anchin, forte de ses pouvoirs spéciaux, possédait son propre tribunal. Ainsi le 18 juillet 1719 « Dom Jacques Denÿs grand prieur de l’abbaye de Saint-sauveur d’Anchin et en cette qualité officier de la juridiction quasi épiscopale de ladite abbaye » se rend à Pecquencourt pour entendre, en présence de Dom Clément GOSSEAU, Marguerite Joseph FONTAINE, jeune fille à marier de Pecquencourt. Elle est âgée d’une vingtaine d’années, a promis le mariage à Joseph VALEZ et elle est de surcroît enceinte. Mais cette union rencontre des obstacles que l’abbé saura aplanir rondement puisque le mariage aura lieu le 20 juillet 1719 à Pecquencourt (AD59, 1H523 Officialité d’Anchin).

Le mariage de Louis Jacques BLANCHETTE avec Rosalie LEVESQUE, paroissiens de Pecquencourt, était prévu pour 21 novembre 1769, le premier ban publié et une dispense « a cause Du tems Des avents prochains » de deux autres obtenue mais le fiancé déplaît au plus haut point à Lamoral LEVESQUE, bailli général du duc d’York qui n’est autre que l’abbé commendataire de l’abbaye d’Anchin. Il invoque la mésalliance et il soupçonne le prétendant de libertinage, raisons suffisantes à ses yeux pour s’opposer à cette union. Rosalie, âgée de vingt-neuf ans environ, veuve majeure avec enfants de Noël PIEDANA, n’hésitera pas à attaquer son père en justice devant « Dom Jerôme BOIDIN grand prieur et supérieur régulier de l’abbaye de St Sauveur d’Anchin, en cette qualité vicaire général et official né de la juridiction spirituelle et quasi épiscopale de lad abbaye à Pecquencourt, Vred &c … ». L’affaire traînera tout le mois de décembre devant la « chambre de la cour spirituelle de l’abbaye » et se terminera par une facture de frais de justice : « Ainsi fait et taxé par nous official d’Anchin… » (AD59, 1H79 pièce 867 et 1H523 Officialité d’Anchin). C’est donc en présence du vicaire de la paroisse, du chirurgien, du boulanger de l’abbaye et d’un praticien (homme versé dans le Droit) que le mariage sera célébré le 08 janvier 1770 à Pecquencourt « du consentement de leurs parens reciproques ne s’etant trouvé aúcun empechement ». Lamoral LEVESQUE, pas même nommé, n’a cependant pas signé l’acte… (AD59 BMS Pecquencourt 1603-1798, vue 501).

Le cas d’André GOSSEAU, fils de Jacques et de Marie Elisabeth MANIN est d’autant plus grave qu’il avait affaire à forte partie. Il était le promis de Marie Angélique TRACHEZ, sœur de Marie TRACHEZ et surtout de M^e Nicolas TRACHEZ, prêtre chapelain demeurant à Marchiennes. Malgré la naissance de Marie Françoise, baptisée le 13 février 1700 à Pecquencourt sous le nom de GOSSEAU, il rompt leurs fiançailles****. Le jugement ne sera prononcé que le 20 février 1712 par l’officialité de Cambrai (AD59, 5G164). André GOSSEAU, devenu avocat, ira se faire oublier à Valenciennes.

Ces trois procès montrent que des affaires matrimoniales peuvent, pour un même lieu, se trouver dans des fonds différents et parfois inattendus. Selon leur importance, elles seront jugées sur place ou délocalisées et la décision rendue rapidement ou au terme d’une longue procédure.

Au-delà du cas particulier de Vred et de Pecquencourt, qui ne donnent qu’un faible aperçu de leur richesse, les fonds religieux recèlent d’autres documents dont le généalogiste aurait bien tort de se priver.

_______________________________________________________________________________

*       Bulletin de la Commission Historique du Nord, tome VIII, 1865.

**     ESCALLIER « Histoire de l’abbaye d’Anchin » Lille, 1852. 

***   DHENNIN Chantal « Une certaine histoire d’Illies et du pays de Weppes ou La mémoire de l’Écuelle » Michel LOOSEN, éditeur 1995.

**** Pour mémoire, la promesse de mariage, condition souvent nécessaire pour obtenir les faveurs de la demoiselle, constituait aux yeux de l’Église la première étape du mariage. Le curé devait ensuite recueillir le consentement des parents ou tuteurs des impétrants et s'assurer que ces derniers étaient libres et bons catholiques. La publication des bans, nécessaire pour recueillir les empêchements éventuels, concrétisait les fiançailles, officialisant cet engagement ferme qu’on ne pouvait rompre à la légère et sans dédommagements. La cérémonie du mariage n’étant qu’une simple bénédiction nuptiale. L'église ne s'occupait pas des contrats de mariages passés par devant notaire, basses considérations matérielles, valables quarante jours et "si l'Église y consente (au mariage, pas aux dispositions matérielles !)".

Voir aussi :

Jacques DUBOIS « La carte des diocèses de France avant la Révolution » - Annales. Économies Sociétés Civilisations 20^e année N° 4 Juillet-Août 1965 pp. 680-691. Bibl. 10214 ^{quater 20} aux AD59.

______________________________________________________________________________________________________

* Article déjà publié par le C.E.G.D. dans son bulletin. Quelques modifications mineures et précisions ont été apportées. 

 Le texte ci-dessous, intégralement transcrit, pourrait se passer de commentaires s'il ne présentait le cadre de vie spécifique à un village, montrant ainsi qu'il variait - certes légèrement - de celui de son voisin. Les comparaisons entre eux  s'expliquent par leur singularité. En effet, les deux villages de Vred et de Pecquencourt avaient été donnés en 1079 à l’abbaye d’Anchin par Ansel de RIBEMONT qui le tenait en bénéfice de Gérard II, évêque de Cambrai. Il en découle que, jusqu’au milieu du XVII^e siècle, ce n’est pas l’évêque mais l’abbé d’Anchin qui nommait les curés de Pecquencourt et de Vred qui ont de ce fait longtemps été "de nul diocèse". Remarquons au passage que cette particularité n’a pas empêché Adrien de MONTIGNY de représenter le village de Vred parmi les possessions du duc dans les fameux « albums de Croÿ ». De la fiabilité des sources...   L'ordre des articles est révélateur des incivilités, délits et problèmes rencontrés par les habitants. On remarquera que le recours à l'amende était systématique...  et que les édiles, à la faveur d'une mise à jour, avaient pouvoir d'entériner les évolutions du droit suivant les usages locaux. Il est significatif que les mayeur et échevins d'un lieu soient communément désignés sous le vocable de "Loi de (ce lieu)". 

Coutume du 09 novembre 1613, copie avec annotations marginales du 08 octobre 1743.  

AD59 1 H 20²⁵⁵ (cahier de 27 pages).   

 

AD59

 

Coutumes de Vred

 Anchin  

9 nov. 1613

Coutumes de Vred

Pour satisfaire a  

L’ordonnance De Leurs altezes

Serenissimes, portée par Leur

placart, et Edit Du Douzieme

juillet mil six cent onze,

pardevant Sebastien hanedouche

Licentié Es Loix, S^r. De

hunetun &^a  conseiller De Leurs

altezes, et Lieutenant De la

Gouvernance De Douaÿ, et m^e

Pierre LeDoux aussÿ licentié

Es Loix, et avocat fiscal

De Ladite Gouvernance, pour

Düement conferer Sur Les

Coutumes, Stils, et Usages observez

------------------------------------------------

au village De Vred, contenües

en ce present Caÿer a nous

exhibé par Les Lieutenant

maÿeur ; et autres habitans

Dudit Vred, Sont Comparus

m^e  Pierre Wallon Conseiller

De Monseigneur Le prelat

D’anchin, jean Daniel,

Lieutenant De baillÿ agé

De Soixante ans, Souplÿ couplet

maÿeur De quarante Sept

ans, George Lollivier De Cinquante quarante

ans, jean De Saint Vaast De

Soixante cinquante cinq ans, Denis Laden

De trente huit ans, Blaise

Obron De trente quatre ans,

tous Eschevins, et De la Com(m)une

                                               ---------------------------------

Jean Guinet agé De Cinquante

quatre ans, Benoit pierquin

De Soixante, ans, antoine couplet

De Quarante Six ans, et

Crespin mortBecq agé De

Quarante Six ans, Le tout

ou environ, en presence

Desquels Le neûvieme De

novembre mil Six cent treize

a esté procedé ala Lecture,

et examen Des coutumes

Stils et Usances Dudit Vred

aprés affirmation par eux

faite, ont Declaréz Icelles

Coutumes estre telles que

S’enSuivent,

                                             Coustumes Localles De La

                                             ------------------------------------------ 

               terre, et Soigneurie De

               Vred, appartenant aux

               abbé, Religieux, et Couvent

               D’anchin ;

               Chapitre concernant Les

               fourfaitures, et amendes, qui

               Surviennent en Ladite

               Seigneurie, et Du reglement

               que ou ÿ tient,

                              Primes

               Touchant Les fourfaits criminels

cet article et                                      qui Se jugent par Les baillÿ

Les Subsequens, qui                        et hommes De fiefs, Selon

tirées, Sont en                                  Les exigences Des cas,

Usance,                                              Et Se Iceux fourfaits Sont civils

---------------------------------------------------------------------------------------

Se Jugent par Les Eschevins

a La Semonce De leur maÿeur,

Le tout au profit Desdits

abbé, et Couvent, De Leur

prevost audit Lieu De Vred ;

Quiconque navre aultruÿ

a plaÿe ouverte, où a Sang

De quelque Baston, pot, pierre

ou autre Il chiet en amende

De Douze Livres Douÿsiens ;

Et si La basture est Sans

sang, chiet en amende De

Dix Livres Douÿsiens ;

Luÿ tire espée, cousteau, ou

fait force De fraper De

                                 ------------------------------------------

quelque baston, ou muniment

Sÿ que Dit est, et ne frape,

chiet en amende aussÿ De

pareille Somme De Dix Livres

Douÿsiens ;

Qui coure aprés autruÿ pour

Le fraper où fait meslée

Sans tirer baston, Chiet en

amende De Quinze Sols Douÿsiens ;

Qui frape De main, où De

poing en La face a Sang

Chiet en amende De Soixante

Sols Douÿsiens, et S’il nÿ a

Sang a quinze Sols Douÿsiens ;

Qui Dit Injures a autruÿ

                                  ----------------------------------------------------

           Sans Le fraper, chiet en

           amende De Vingt Sols Douÿsiens

           au pardessus est tenu reparer

           L Injurie ;

           Qui Sera trouvé joüant aux

           Dez, cartes, ou autres Iceux

           Defendus en Cabaret, et hors

           heure, Eschiet en amende De

           Dix Sols Douÿsiens,

           Et Cestuÿ qui Soutiendroit Lesdits

           joüeurs, en vingt Sols Douÿsiens,

Leur aÿant                          Qui se trouvera pris La Cloche

eté representé                  sonnée a Pesquencourt Es

L’absurdité De                   Cabarets Beuvans en Lieux

cete coutume                    Suspicionnez avec baston

Ils ont unaniment            ou armes, Sans ÿ avoir

Dits qu’ils L’ont

toujours observé

et qu’Ils Desirent

ÿ continuer

-------------------------------------------------

affaire, Sera en fourfait De

Dix Sols Douÿsiens,

Autel                        Et Le Cabaretier qui assiera puis

Ladite Cloche Sonnée en pareille

amende De Dix Sols Douÿsiens,

Qui tirera, où aÿdera a tirer

Est en Usance        personnes, où bestes prisonnieres

au pardessus L’amende De ladite

personne, où beste prisonniere

Eschiet en amende De Soixante

Sols Douÿsiens ;

Luÿ refusera assistance a justice

autel                         ou Il peut assister Sans

Danger De Sa personne, Eschiet

en amende De Soixante Sols

Douÿsiens ;

-------------------------------

Quiconque frapera a la porte

huis où fenestre De la maison

autel                         D’aultruÿ ; et fera force, si

La force est violente, Sera

punÿ en jugement Des Baillÿ,

et hommes, et Si elle est

Seulement Scandaleuse en

amende De quinze Sols

Douÿsiens,

Quiconcque Sera trouvé coupant

autel                         bois verd, es bois De L’Eglise,

Sera en amende De trente

Sols Douÿsiens,

Et qui Sera trouvé peschant

Es eauwes, et fossetz De Ladite

Eglise en pareille amende amende

De trente Sols Douÿsiens ;

---------------------------------

Quiconcque Sera trouvé

naviant Depuis Le Soleil couché

ou avant Le Soleil Levé, et

Es jours de festes Sur La

Riviere, Sera en amende De

Soixante Sols Douÿsiens, et

Se Dommage faisoit aux

harnas Des pescheurs, Sera

tenu Restituer le Dommage ;

Quiconcque emportera Les

autel                        biens saisis, Sans grace, Eschiet

en amende De Soixante Sols

Douÿsiens,

Qui fera fouïr Les maretz ou

flegards Du S^r  sans Grace

Eschiet en amende De trois

Sols, n’est que Soit pour

---------------------------------------

reedifier Les Crettes De La

Rivière, et pour Le bien Dudit

Village,

Qui Emprendra Sur Les

warescaix Dudit Vred, Il Doit

restablir Ledit Warescaix en

Sa grandeur endedans Sept

jours, et Sept nuits, aprés

qu’Il Sera Sommé Sur

L’amende De Soixante Sols,

Douysiens, et Lesdits Sept

jours, et Sept nuits passez

faire Ledit retablissement

a Ses Depens, et paÿer

Ladite Amende,

Qui n’auroit Closture Suffisante

puis Les bans De mars, ou

--------------------------------------------

D’aoust contre Les Warescaix

Eschera en amende Asscavoir en

terres De fiefs Soixante Sols

parisis, qui Se jugeroit par

Les baillÿ et hommes, et

en terres Cottieres et De main

ferme trois Sols Douÿsiens,

Qui est trouvé en Dommage

D’autruÿ, Soit en ablais, herbes

pretz, bosquetz, Eauwes, et

biens particulires, si ç’est

Sur terre tenüe en fief

L’amende est de Soixante

Sols parisis ; et en terre

Cottiere, ou De main ferme

a Cincq Sols Douÿsiens, Le

Dommage, et Interest

---------------------------------------------

De partie rendüe a la priserie

De Deux Labouriers, ou gens

a ce connoissans ;

Tous Les Vins, et Cervoises, qui Se

vendent en Ladite Seigneurie

Se Doivent afforer par Lesdits

maÿeur, et Eschevins, et qui

Se vendroit sans afforer, où

Sans prendre Grace, Seroit

en amende De quinze Sols

Douÿsiens ;

Il est deu au S^r De Chacun

tonneau De vin, où De

Cervoise, et autres boires, qui

Se vendent a Detail audit

Lieu De vred, Deux Lots De

Chacun vaisseau, c’est un

-----------------------------------------------

           Lot De Chacun Fond xxx;

           Quiconcque refusera aux

Leur aÿant eté                   manans Dudit Lieu aprés

remontré que                   qu’il sera afforé, où que grace

ce mot De                          aura été Donnée De vendre

gage Devoit                       Sur bon gage ou Sur argent,

estre oté Ils                       Le Cabaretier Escheroit pour

L’ont remis                        Le refus en amende, et a

a L’arbitrage                      chacune fois De quinze sols

De La Cour                         Douÿsiens ;

           Qui vendroit vin où Cervoise

Ils ÿ ont tous                     a fausse mesure, si La

convenus,                          mesure est De pierre, Sera

           rompüe publiquement par Le

           baillÿ, où Sergeant, outre

           L’amende De Soixante Sols

           Douÿsiens ;

          ---------------------------------------------

           Et Si elle est D’estain Sera

           confisquée au S^r pardessus

           Ladite amende ;

           S’il ÿ a boulanger, ou cabaretier

           qui se mele De fourner en

autel                                    Ladite Seigneurie, pour vendre

           a Detail en cabaret, où

           autrement Sera tenu Se

           Conduire au fait Dud. fourniage

           Selon Les Statuts Des fourniers

           De La ville De Douaÿ ;

           Quiconcque Sera adjourne

ils ont dit n’avoir              par Le Sergeant, ou autre

vue pratiquer                   officier, et ne Comparoit, Sÿ

ces Deux articles             c’est pardevant baillÿ, et

Se remetant au                hommes, Il Eschiet en

regard D’iceux a              amende De deux Sols parisis ;

L’ordonnance de

La cour

---------------------------------------------------

Et si pardevant maÿeur, et

Echevins en amende De deux

Sols Douÿsiens ;

Luÿ seroit adjourné De main

mise, et ne comparut Sans

cete Coutume        Cause Legitime pardevant

est en Usance         maÿeur, et Echevins, il

Escheroit en amende De

Soixante Sols Douÿsiens ;

Et autelle pardevant baillÿ, et

autel                         hommes que Sont trente Sols

parisis ;

Qui ne feroit Les Commandement,

D’eschevins Sans opposition

autel                         ou appellation faire après

Iceux, Seroit en amende

De Soixante Sols Douÿsiens ;

------------------------------------------------------

Et Qui Desobeiroit au Commandement

De baillÿ, et hommes Eschiet

en amende que Luÿ Seroit

Imposée Les Commandemens

faisans ; et Se (mestrez ?) etoit

arbitraire,

Deuxieme

Chapitre touchant Les

reliefs, et Droits Seig(neuri)^aux

Quant aux reliefs Des fiefs, et

Droits Seigneuriaux D’Iceux

En Usance               pour etre De Diverse nature,

L’on Sÿ conduit Selon, et

en Conformite Des Denombremens

et recipissé D’Iceux

Quant aux terres De main

ferme se paÿe pour Droits De

---------------------------------

reliefs a la mort De l’heritier

pour Chacune Rasiere De terre

autel                        Labourable, ou qu’elle Soit

Sçituée, La Somme De quatre

Livres parisis, et pour La

coupe pleine, ou autre mesure

a L’Equipollent ;

Pour Chacun manoir amazé, Soit

grand, ou petit, Sera paÿé pour

Droit De Reliefs a la mort

De l’heritier, Si comme Dit

est quatre Livres parisis ;

Pour Chacune Rasiere De terre

De prez, où bosquet, Sera paÿé

autel                        pour relief a la mort De

L’heritier Cinquante Sols

--------------------------------

           parisis

           Et a la vente, Don cedition ou

autel                                    transport Desdits heritages De

           main ferme ou Cottiers, Sera

           paÿé au S^r pour Droits

           Seigneuriaux Le Dixieme

           Denier De la vente, où valeur

           Desdits heritages,

           Troisieme Chapitre concernant

           Le fait Des Successeurs Des

           biens Sçituez audit Vred ;

         Si Deux conjoints par mariage

L’on a trouvé                    ont apporté audit mariage

bon pour plusieurs         faisant Chacun quelque heritage

obscuritéz venant           Soit De fief, où main ferme

Des autres articles          et L’un Desdits Conjoints

De coutume cÿ                terminé auparavant L’autre

après adjoutée

en fin ces mots

Le tout si

avant que Ledit

survivant n’ait

      ----------------------------- 

enfant                                Delaissant enfant, où enfans,

D’aultre mariage              Le Survivant jouÿ De tous Les

car Iceux                            heritages portez audit mariage

viendront en                     De quelque costé que ce Soit

La Succession                    Venu, Sa vie Durant, en

alencontre                         paÿant Les rentes, et

De ceux De                        entreenant a Leal viage

Son premier                      sans qu’Il puis Iceux vendre

mariage,                             engager, ou Charger n’est

           par consentement De Ses

           hoirs ;

           Et Si Depuis Le trepas Du

           premier mourant, Les enfans

           Dudit mariage terminoient

           Le Survivant, S’Il n’est

           remarié poura vendre Les

           heritages venans De Son costé

           et Des heritages Du premier

-------------------------------------------------

mourant ne poudra vendre

que Son viage Depuis La

mort Desdits enfans ;

Sÿ pendant Le mariage Les

Deux conjoints acquetoient

aucuns heritages, Le Dernier

vivant jouira De toute

Ladite acquete Sa vie Durante

ait enfans ou non, au jour

Du trespas Du premier

mourant sans qu’Il puis

vendre De ladite acqueste

que La moitie, Si Il ny a

enfant vivant, mais Si il ÿ

a enfant ne peut rien

vendre, n’est que Depuis

---------------------------

L’enfant termina paravant

Le Survivant, Lequel audit

cas, pouroit vendre Ladite

moitié D’acquet, comme S’Il

n’ÿ eut eù enfant, n’est quil

Se remarie, et quant a

L’autre moitié De L’acquest

aprés Le trespas Du Dernier

vivant Des Deux conjoints

qui est viager, retourne

au plus prochain parent

De ladite acquete,

Et Si Le survivant Se remarie

et ait enfans Du Second

ou autre mariage, tous

Les enfans, tant Du

                                 ----------------------------------------

                                 Premier, Second, et troisieme

                                 mariage après Le trespas De

                                 Leur pere ou mere, partiront

                                 e n Egalité a Compte D’hoirs

                                 Les heritages paternels, où

                                 maternels Du Costé, Dont

                                 Ils Sont procedans, et aussÿ

                                 De la moitié De L’acqueste

                                 entendu que Le pere, où

                                 mere Survivant Le premier

mourant est toujours

viager De La part De

L’heritage De Son enfant ;

 Les heritages audit Vred tant

fiefs, que main ferme, aprés

 Le trespas Des viagers au

---------------------------

fait Des lits rompus, comme

Dit est cÿ Devant, retournent

toujours, et Escheent aux

prochains heritiers venans

Ducosté Dont Iceux

heritages Sont Descendus, et

procedez, ou acquestez ;

Deux conjoints par mariage

ne peuvent Seuls vendre

Leurs heritages, aÿent enfans

ou non, mais convient que

La femme consente a La

Vente aussÿ bien que le

marÿ De quelque costé que

Lesdits heritages Soient

venus,

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Aprés le trepas De Deux

conjoints Les enfans en maint

ferme Succedent par Egalle

portion, et en fiefs, c’est a

L’ainé fils ou fille paÿant

a Ses freres, ou Sœurs Leur

quint Dudit fief

Quatrieme Chapitre De

Ratraite,

La vente Des heritages tenus en

cotterie Se Doit publier par

trois jours Solemnels en

L’Eglise Dudit Lieu De vred

endedans Lequel temps Le

proxime au Vendeur peut

reprendre Ledit heritage

-----------------------------------------

pour Les Deniers a Dieu, vin

et principaux Deniers et Se

plus attendent, Les proximes

nÿ peuvent revenir, Si bon ne

Semble aux marchands,

pourveù que L’adheritaine

Soit faite ;

Et Ci Iceux heritages Sont fiefs

ne Se publient, mais Le baillÿ

retient Iceux quarante jours

pour Lesdits proximes, Lesquels

viennent a tard après Lesdits

quarante jours ;

Le S^r  a tel Droit que Le

proxime pour ratraire tous

heritages vendus Soit en

-----------------------------------

fiefs, ou De main ferme, bien

entendu que En fiefs le Seigneur

precede tous proximes au fait

De ladite ratraite, et en

main ferme, après Lesdits

proximes, Se proximes nÿ

a,

Ainsÿ fait, et attesté Lesdits

jour, et an que Dessus ;;

Collationné La copie cÿ Dessus

a la remise au net D’un

ancien Caractere D’Ecriture

qui Contient Ladite Coutume

De Vred, reposant au greffe De

Ladite Gouvernance ; Le 8. 8bre

1743 

Dewaillÿ (avec paraphe) 

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Cf.

Bulletin de la Commission Historique du Nord, tome VIII, 1865.  

                                       ESCALLIER « Histoire de l’abbaye d’Anchin » Lille, 1852.