Sous l’Ancien Régime, la rente était l'instrument de crédit par excellence*. Elle servait surtout à lever les fonds nécessaires à l’acquisition d’un bien d’une certaine importance. Là s’arrête la comparaison tant les différences sont nombreuses et importantes avec le crédit tel que nous le connaissons.

- Les précurseurs des banques étaient de simples officines de commerce et de change comme celle créée en 1750 par Mayer Amschel ROTHSCHILD. Celui qui voulait emprunter s’adressait donc à un notaire qui le mettait en relation avec une personne aisée désireuse de se procurer un revenu régulier et pérenne. Si les deux parties étaient d’accord, il rédigeait la constitution ou création de rente.

Il y a quelques décennies, dans le secret des études, cette pratique perdurait encore en France.

- Sa particularité la plus caractéristique était que l’emprunteur recevait un capital et versait chaque année une somme fixe. Le taux le plus courant était le denier 20 soit 5% mais il ne s’agissait ni d’intérêts ni du remboursement d’une part du capital mais plutôt d’un loyer. L’expression « loyer de l’argent » n’a d’ailleurs pas disparu de notre vocabulaire.

- En conséquence, la rente est héritière. Elle se transmettait aux héritiers tant du côté du crédirentier (abrégé en rentier) que de celui du débiteur avec faculté de rachat pour l'éteindre aux conditions généralement précisées dans l'acte de constitution. Elle pouvait ainsi perdurer durant plusieurs générations allant jusqu'à plus de deux siècles et demi si ce n'est plus. Plus rarement, elle est stipulée non remboursable.

Ce caractère transgénérationnel, un peu comme une dispense de consanguinité, fournit aux généalogistes une solide base à exploiter et à compléter par d'autres actes.

Lors d'une succession, les rentes figuraient au bilan du défunt, crédirentier ou débirentier. Les héritiers devaient les "reconnaître". Il faut noter que les héritiers pouvaient renoncer à une succession dont le passif était supérieur aux actifs. Un héritier pouvait aussi racheter la part d'un ou plusieurs cohéritiers.

- Le crédirentier pouvait vendre une rente pour se procurer des liquidités - cas fréquent après une période d’appauvrissement telle le siège d'une ville ou des guerres - ou la donner à ses enfants (plus souvent les filles, les garçons recevant de préférence les terres et les immeubles) en la portant à leur contrat de mariage ou encore la léguer à qui il voulait ...

- Chaque mutation était signifiée à l’autre partie probablement via le notaire. Le nouvel emprunteur « reconnaissait » alors à qui il était désormais redevable.

- En sûreté de la rente, des biens tels que terres et/ou bâtiments étaient pris en garantie. Cette clause, forme d’hypothèque, n'empêchait nullement la vente desdits biens, grevant seulement son prix, mais elle obligeait l'acheteur à prendre le relais du vendeur s’il n’avait pas éteint la rente. Il en découle que pour constituer une rente, il fallait déjà posséder quelque bien : "On ne prête qu'aux riches" !

- Quand la rente restait impayée quelque temps, le crédirentier faisait jouer la garantie. Le plus souvent, ce sont les héritiers du crédirentier négligent ou bienveillant qui mettaient fin au laxisme en réclamant les arriérages.

Si ceux-ci étaient trop importants, le remboursement exigé devenait impossible, la vente judiciaire « à la criée » (aux enchères) s’imposait. Le débirentier pouvait cependant anticiper en demandant des « lettres de cession misérable », c’est-à-dire abandonner ses biens, se faire déclarer en faillite.

Mais l'histoire ne s'arrêtera pas là : les héritiers de feu Gilles FAUVEAU se souviendront du testament de Marguerite ROSIÈRE, leur aïeule. Elle avait légué son jardin auquel elle tenait beaucoup mais elle avait interdit à ses héritiers de le vendre ! Les dernières volontés étant sacrées, la veuve du baron de Bouvignies qui remettait de l'ordre dans les finances n'a pas pu le faire vendre judiciairement...  

- Heureusement toutes les rentes ne débouchaient pas sur un procès. On peut alors les suivre dans les cueilloirs de rentes (registres recensant les rentes dues à de gros crédirentiers et servant à leur suivi) et/ou à travers les actes notariés.

 

Analyser une rente 

 

La rente étudiée ci-dessous, créée en 1524, objet d'un procès en 1653, couvre une période de 129 années soit a priori environ 4 générations, ce qui se vérifiera.

 

https://www.ochingenealo.fr/les-ochin-du-douaisis/ 

 

Tri des données

Trier soigneusement les renseignements sur le crédirentier et sur le débirentier sur deux colonnes pour ne pas s'empêtrer dans les deux lignages.

 

 

Exploitation des données

 

Le contrat de mariage LE LIÈVRE-BONNENUICT fournit les parents... et les grands-pères des mariés.

 

http://www.gennpdc.net/lesforums/lofiversion/index.php/t83518.html

Du côté de la prêteuse, son legs aux religieuses de l'Abbaye des Pretz rompt toute filiation.

Quant à la partie emprunteuse, il reste à comprendre quel lien exact existait d'une part entre Adam LE COCQ et Pierre LE LIÈVRE, son héritier, ou Isabeau BONNENUICT et d'autre part entre cette dernière et Jean JOUVENEL par héritage ou cession.

Un ratissage dans les successions et les ventes passées devant les Auditeurs de la gouvernance de Douai** devrait apporter au moins des éléments de réponse.  

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Cf. l'article de Serge DORMARD, professeur d'économie à l'Université de Lille, sur la rente dans Douaisis-Généalogie, la revue du GEGD, association de référence pour le Douaisis.

** Cf. le site aux AM de Douai après une sélection, pour faciliter les recherches, dans les remarquables travaux de Jean Claude LAMENDIN publiés par le CEGD.

Le tabellion de Douai a été mis en place par Louis XIV après ses guerres de conquête dans les années 1660. 

 

Le prêt sur gage entre particuliers

 

Les archives judiciaires renferment quantité de litiges sur la propriété d’objets accaparés ou confiés volontairement par un tiers et sur la difficulté à les récupérer,… Certains sont clairement des prêts sur gage entre particuliers mais d’autres qui y ressemblent fort n’osent pas dire leur nom.

Le tabellion, pourtant riche en obligations assorties ou non de caution et de rentes garanties par des terres, jardins ou édifices, ne fait pas état de ces prêts sur gage entre particuliers. Rien de tel non plus parmi les accords* ou conventions** voire transactions***.

Il ne s’agirait donc que d’arrangements de gré à gré, pris sans précautions particulières entre personnes qui se connaissent plus ou moins. Ne pouvant manifestement s’appuyer que sur les usages coutumiers en matière de jouissance et de propriété, voire interférer avec eux, ils dépendent in fine de la bonne foi des parties.

Les écueils sont importants, le premier étant l’évaluation de la valeur du gage par rapport au montant du prêt. Si les deux parties sont convaincues que l’estimation a été correcte, si le propriétaire du gage préfère payer pour le récupérer, si le prêteur n’est pas particulièrement intéressé par l’objet – qu’il ne se gêne pas d’utiliser – et si aucun des deux ne change d’avis entre temps, les conditions sont réunies pour que tout se passe comme prévu. Sinon, l’emprunteur peut préférer abandonner son bien et le détenteur se laisser facilement aller à la tentation de spolier le propriétaire.

Les nuances de langage peuvent échapper à des esprits frustes ou au contraire être utilisés astucieusement pour créer un malentendu constituant ainsi une source de sérieuses difficultés. En effet, dans la mentalité populaire, la distinction entre déposer, prêter, rendre, laisser la jouissance, laisser en gage, donner, confier, reprendre en cas de besoin, abandonner, détenir, posséder, utiliser, avoir en jouissance, être légitimement propriétaire,… pouvait être d’autant plus approximative que le temps passait. L’adage veut d’ailleurs que « possession vaut titre (de propriété) » à condition toutefois qu’elle soit « paisible » (sans contestation) puisque « qui ne dit mot consent » et que la détention s’étale sur une période suffisamment longue****. C’était parfaitement reconnu pour des terres d’autant que le bénéficiaire les a maintenues en l’état de culture préservant ainsi leur valeur. Un autre adage sert à éluder les demandes de restitution : « donner, c’est donner et reprendre, c’est voler ! ». Encore faut-il s’entendre sur le sens accorder à « donner »…

En famille, surtout recomposée, les limites peuvent être volontairement floutées si les circonstances s’y prêtent et il suffit d’un seul individu rapace pour semer la zizanie chez tous les autres, contraints à défendre leurs intérêts. Chacun y va alors de son interprétation toute personnelle.

Ces ambiguïtés, extrapolations, et quiproquo savamment entretenus parfois, coexistaient avec un fort attachement au patrimoine familial – que l’on se devait de transmettre et si possible augmenter – et à la traçabilité des biens comme le prouvent le droit de proxime avec possibilité de retrait lignager et la succession des couples sans postérité où les héritiers de chaque côté s’empressent de se faire attribuer prioritairement ce qui provenait de leur propre famille.

Excepté ceux qui se croyaient obligés de mener un grand train de vie, le commun des gens était donc très matérialiste. Surtout à la campagne, ils vivaient en quasi autarcie, se montraient économes de leurs deniers, dépensaient peu, jetaient encore moins, étaient plus traditionnalistes et méfiants que sensibles à la nouveauté, ne répugnaient pas à acheter d’occasion et usaient leurs effets jusqu’à la corde, récupérant broderies, dentelles, boutons et boucles de ceinturon, chapeau ou de chaussures. Quand on possède peu, on y tient beaucoup ! Ce qui peut passer pour de l’avarice n’empêchait nullement la solidarité, le dépannage et la mise à disposition d’autrui de matériel ou d’outillage. Dans ces conditions, il est logique que le vol ait été sévèrement puni.

 

Florilège

 

Un prêt sur gage simple et classique, ce qui n’exclut pas une ultime difficulté...

L’« Extrait des registres des Ville et prevoté Roÿale de Maubeuge de l’audience ÿ tenue le cincq juin 1750 » nous apprend que le sergent VICQ a fait saisir des biens appartenant à Philippe HUBINET, marchand demeurant à Solrennes. Ce dernier parvient à réunir in extremis un paiement partiel et, pour le solde, propose une croix en gage. Le sergent accepte mais un litige portera sur les frais de procédure, les honoraires d’avocat et la valeur dudit gage (AD59 Cumulus RDC 208/17).

 

ni les complications imprévues…  

Louis SERVOTTE, marchand à Cambrai, détenait un « porte-manteau » rempli de tabac (sic), laissé en gage par ses débiteurs. Mais Guillaume MASC(A)REZ, aussi marchand à Cambrai s’en est emparé... L’affaire, portée en justice, devant l’Officialité de Cambrai traînera de 1699 à 1700 (AD59 Cumulus RDC 056/52/1).

 

ni la mauvaise foi ni les chicaneries…  

Catherine BURΫ « ditte Thrésor », fille libre (célibataire) demeurante à Cambrai porte bien mal son sobriquet car elle est impécunieuse. Elle a obtenu un prêt d’Alexandre COURTIN, garçon libre, majeur, demeurant à Cambrai, moyennant des vêtements et autres objets laissés en gage.

En 1785, COURTIN s’ingénie par tous les moyens à empêcher la restitution des effets : mauvaise foi, manœuvres dilatoires, fourberies, tracasseries, intimidation, excès ruineux de procédure et de plus, « La MON MIDΫ sa mere » porte les vêtements de leur débitrice !

Catherine est obligée de s’adresser aux Magistrat de Cambrai pour obtenir satisfaction.

Ledit COURTIN, qualifié de « lombardiste » et d’« uzurier », sera effectivement condamné aux dépens (AD59 Cumulus RDC 254/55).

 

Quand les circonstances ne sont pas favorables aux militaires : embrouilles…

Avant de partir pour la campagne de 1693, soit probablement fin 1692, Nicolas DU LAURENT confie une montre d’or – et autres effets qui appartenaient en fait à des officiers mais qui avaient été mis en gage chez lui – à Jacques ROBILLART, maître maréchal à Tournai. Il aurait aussi mis en pension un cheval moyennant rémunération et foin mais ledit ROBILLART l’a renvoyé trois jours plus tard chez ledit DU LAURENT sans rien restituer.

Quatre ans plus tard, Jacques ROBILLART est mort en octobre 1693, quelques jours avant le retour de DU LAURENT qui n’est toujours pas parvenu depuis à récupérer la montre Il en est à faire appel devant les conseillers du parlement de Flandres. Ces messieurs, qui détiennent présentement la montre, écoutent les témoignages contradictoires qui se succèdent…

Entre temps, ROBILLART, un an avant sa mort, étant encore à marier, avait selon un témoin « paradé » et donné la montre – avec promesse de mariage – à une demoiselle pour obtenir ses faveurs. Puis il avait épousé Marie Marguerite CHASTELAIN qui, devenue veuve, s’était remarié avec Nicolas LEBRUN. À présent intimée, elle réunit des témoignages à l’avantage du défunt, insistant sur son aisance, sa probité et sa générosité…

Un autre témoin déclare qu’un troc aurait eu lieu entre lesdits DU LAURENT et ROBILLART : montre en or contre réveil d’argent… Chacun y allant de son opinion et de ses préjugés sur le propriétaire ou possesseur de la montre et autres biens ou prêts (AD59 Cumulus RDC 135/1). 

 

Une sacrée embrouilleuse !

En 1779, le Magistrat de Cambrai (le mayeur et les échevins), embarrassés par une ténébreuse affaire, demandent l’avis ou des éclaircissements de la gouvernance de Douai et Orchies.

La demoiselle BARÇON est (ou semble ou se prétend être) au service du sieur MALLET, trésorier des États… et donc notoirement solvable. Aussi quand elle vient acheter plus de 36 aunes* de toile passablement fine, donc assez chères, de la part dudit MALLET chez Antoine MONTIGNY, négociant à Cambrai, ce dernier ne se méfie pas. Ce qu’il ignore sans doute, c’est qu’elle a un pressant besoin d’argent…

Elle remet la toile en gage au sieur MONIEZ, marchand, pour « sureté d’une somme de quatre louis pour laquelle elle avoit fait un billet a ordre** pour un mois » au profit de Robert FENIN.

Mais ledit FENIN, qui n’est pas payé, s’adresse à la justice qui condamne ladite BARÇON et ordonne la vente de la toile, puisque gage de la somme portée sur le billet.

Devant l’embrouille, MONIEZ, qui détient le gage, préfère ne pas s’en dégarnir… et il se retrouve devant les juges à la requête desdits MONTIGNY et FENIN lésés dans cette affaire. Interrogée, ladite BARÇON reconnait tout avec candeur, ne réalisant sans doute pas que le vol domestique*** était passible de la pendaison ! (AD59 Cumulus RDC 083/6).

* 1 aune valait 4 pieds

** le billet à ordre est un précurseur du chèque bancaire

*** vol par un domestique ou une servante envers son maître (employeur)

 

Dénouements imprévus…

En 1679, Jeanne REGNART, veuve de Julien G(U)ILLEMAN, demeurant à Ath est gravement malade. Un linceul n’a pas de poches… Elle remet 1700 livres à Jean DU BOIS, curé de St Julien et doyen de chrétienté de Chièvres. Peut-être pour son salut éternel ? L’année suivante, elle se porte bien mieux et souhaite rentrer en possession de son bien mais ledit curé, lui, est décédé. Elle se tourne alors vers M^e Valentin DU BOIS, aussi prêtre demeurant à Louvain et neveu dudit feu curé et vers M^e Pierre François DU BOIS, prêtre étudiant à l’université de Louvain probablement autre héritier du défunt curé. Elle en récupère une partie mais doit s’adresser à l’Officialité de Cambrai pour obtenir restitution du solde de 976 livres (AD59 Cumulus RDC 121/78).

 

Une caution en nature qui équivaut à une mise en gage…

En Thermidor An 12, Jacques-Joseph DEFRENNE, cultivateur à Nomain, a imprudemment offert sa caution sous forme de fruits de sa future récolte…

Mal lui en a pris : Jacques Alexandre LEFORESTIER, propriétaire à Vendeuvre et créancier a fait saisir les fruits au grand dam dudit DEFRENNE qui en réclame la restitution « attendu qu[’ils] sont en maturité ».

Le tribunal civil de Valenciennes lui a donné tort, il va en appel mais la partie est loin d’être gagnée pour lui… (AD59 Cumulus RDC 206/40).

 

Ne pas confondre un gage et une gageure (pari) quoique…

En 1671, Pierre BETOURNÉ, sellier, étant dans une taverne en compagnie de Pierre CAMBIER et autres consommateurs s’est laissé aller à une gageure de 10 pistoles. Il a perdu… Mauvais perdant, il refuse de s’exécuter au motif qu’ils étaient tous deux pris de boisson, ce qui est cause d’annulation. Les juges de l’Officialité de Cambrai vont entendre les témoins et apprécier… (AD59 Cumulus RDC 063/37).

 

Un gage… d’amour ?

Elisabeth DELACROIX a donné une bague en or à Pierre LAMOURET (le bien nommé, ça ne s’invente pas !) dont tout laisse à penser qu’il était son fiancé… avant son mariage avec Jacques CHARLET.

En 1695, Jean Henri DELACROIX, bourgeois maître coreur (forme picarde de corroyeur) à Cambrai et père de ladite Elisabeth a recours au juge aux affaires matrimoniales de l’officialité de Cambrai pour obtenir la restitution du bijou (AD59 Cumulus RDC 020/41).

 

Un gage humain !

En 1789, M^e MOITY, avocat au parlement de Flandres, en sa qualité de tuteur judiciairement établi des enfants du sieur DELALEU de SAINTE PREUVE, fait assigner devant le parlement de Flandres Jean Baptiste DE LA FOURNIERE, ancien maître de pension à Vincennes, bourgeois de Paris y demeurant, et Louis Joseph PODEVIN, procureur au Magistrat de Cambrai, y demeurant et curateur judiciairement établi du sieur DELALEU de SAINTE PREUVE.

L’enfant mineur est fortuné « jusqu'à quatre a Cinq mille livres de Rente ». Il est hébergé par ledit DE LA FOURNIERE moyennant une pension qui doit être versée par ledit PODEVIN mais le montant fait l’objet d’un sérieux litige. Ledit DE LA FOURNIERE, demandeur, tente de forcer la main dudit PODEVIN en… détenant l’enfant « en gage de sa creance » impayée !

M^e MOITY, s’insurge contre cette prise d’otage d’autant qu’il craint des reproches de la part des parents de l’enfant ou du pupille lui-même à sa majorité. Il réclame la restitution immédiate dudit enfant mineur (AD59 Cumulus RDC 151/2).

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* Comme le nom l’indique, les partenaires s’engagent ou vont s’engager dans une situation économico-financière voire la solder. Ils se font a priori confiance mais préfèrent acter leur accord pour que la situation soit claire, notamment par rapport aux tiers.

** La convention est ensemble de mesures adoptées par les deux parties, définissant leurs droits et leurs devoirs, avant de s’engager dans une association pour éviter tout malentendu ultérieur.

*** La transaction est plutôt « un mauvais accord préférable à un bon procès ». Elle est conclue pour mettre fin à un litige faute de convention préalable ou face à une fâcheuse situation de fait.

**** Cf. La possession de meubles vaut titre de proprieté : conditions, effets et recours : 

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possession-meubles-vaut-titre-propriete-2529.htm 

 

Le prêt sur gage évoque irrésistiblement pour nous le Mont-de-Piété, organisme de prêt sur gage qui permettait de faire face à des difficultés passagères, en attendant la vente de la récolte par exemple.

Son principe est simple :

L’impécunieux apporte un objet.

Un expert estime sa valeur pour déterminer le montant du prêt.

Si le candidat à l’emprunt est d’accord, il laisse l’objet en dépôt et empoche le prêt.

Pour le récupérer, il devra rembourser le prêt.

 

Le prêt sur gage remonte au XV^e siècle en Italie. L’objectif était de prêter sur gage gratuitement ou à faible taux pour casser les usuriers qui pratiquaient des taux prohibitifs avec pour conséquence la misère des plus démunis. Shakespeare (1564-1616) a dénoncé leur rapacité à travers Shylock dans « Le marchand de Venise ».

 

Un premier Mont-de-Piété a été fondé en 1610 en Avignon, alors terre papale.

Le « Monte de Pietà » (de monte, « valeur, montant », et pietà, « pitié, charité ») a été francisé en Mont-de-Piété alors que « Crédit de charité » aurait été plus approprié.  

Dans les Pays-Bas méridionaux (actuelle Belgique), un « touche-à-tout de génie », Wenceslas COBERGHER, « le Léonard de Vinci flamand » (ca. 1560-1634), économiste, architecte, ingénieur mais aussi peintre à qui les Flamands doivent l’assèchement des Moëres, rendant salubre cette zone marécageuse, va reprendre le concept pour mettre en place un vaste système de crédit avec l’appui des très catholiques archiducs Albert et Isabelle. Notre région sera ainsi à la pointe.

 

Nommé surintendant général aux monts-de-piété, Wenceslas COBERGHER commence par créer un premier Mont-de-Piété à Bruxelles en 1618. Il sera suivi de quatorze autres.

 

Le Mont-de-Piété de Bruxelles, peu avant sa démolition au milieu du XIX^e s. (1)

 

Il ouvre en 1626 un Mont-de-Piété à Lille dans l’actuel Hôtel du Lombard.

 

Le Mont-de-Piété de Lille, rue du Lombard (2)

 

Le Mont-de-Piété de Bergues est édifié entre 1629 et 1633 d’après ses propres plans.

 

Le Mont-de-Piété de Bergues (3a)

 

Le Mont-de-Piété de Bergues (3b)

Classé Monument Historique en 1907 

 

Nous avons trouvé trace des Monts-de-Piété de notre région dans des fonds d’archives encore inexploités.

 

Un parchemin de 1665 nous apprend qu’en 1629, Philippe SAUWAL, chanoine de la collégiale S^t Géry à Cambrai constitue une rente au profit du Mont-de-Piété de Cambrai représenté par Wenceslas COBERGHER, Architecte Général et Conseiller de Son Altesse Sérenissime, Surintendant Général des Monts de Piété et Louis LE CARLIER, Surintendant particulier, Gouverneur et Conseiller du Mont de Piété dudit Cambrai.

Au verso, une note en 1630 de l’Archevêque de Malines et du Chancelier de Brabant pour que cette lettre de constitution de rente sorte son plein et entier effet.

Une seconde note en 1665 signée par Gilles BOURDON et R. DESFOSSEZ, Surintendants et notaires, déclarant que cette rente a été léguée aux pauvres de la paroisse de S^t Géry par feu Philippe SAUWAL (AD59 Cumulus RDC 025/58).

 

Le Mont-de-Piété de Cambrai a été détruit sous la Révolution.

 

Autour de 1640, dans un contexte de guerres et de difficultés socio-économiques, la sorcellerie masque mal les rivalités sournoises et la recherche de boucs émissaires.

Ainsi, en 1639, Henri SANCTORUM, commis du Mont de Piété de Tournai, a été dépouillé de son office au motif qu’il avait été repris du Magistrat pour sorcellerie. Il fait appel devant l’officialité de Cambrai contre Simon GOSSET, promoteur d’Office de « cette ville ». L’une des 5 pièces du procès rappelle que Pierre SEGARD a été pendu à Mons pour un tel crime et d’autres mentionnent Wenceslas COEBERGHER, surintendant général des Monts de Piété (AD59 Cumulus RDC 104/10).

 

 

 

Le Mont-de-Piété de Tournai inauguré en 1625. 

Dessin, dans BOZIERE A., Tournai, p. 347.

 

En 1643, devant l’Officialité de Cambrai, Louis (LE) CARLIER, le Jeune, surintendant du Mont de piété de Cambrai, défend les intérêts de Barbe L’AOUST, sa femme, contre Melchior RUBIN, curé de Villers Cagnicourt. Le litige porte sur les terres lui appartenant mais occupées (exploitées) par Josse WASTELS dont les récoltes ont été ravagées par l’armée française en 1640 et 1641. La présence croate est aussi évoquée (AD59 Cumulus RDC 159/24).

 

La gestion et les pratiques du Mont-de-Piété sont contestées dans une affaire passablement embrouillée remontant à 1651 et encore pendante en 1659. Tout semble partir d’une rente gagée au mont de piété en novembre 1651 et des ventes de gages ce mois-là. Le demandeur dont les meubles ont été vendus judiciairement demande aux administrateurs du mont de piété de …. ? dont le dénommé FELLERIES, « un homme de fief oú notaire ne peùt faire foy de soÿ mesme. », des comptes sur « les 290 gages sinistrement portez a la charge dú Dem(ande)ur a remarquer qúe les Deff(endurs aÿants mensongerement allegúé dans leur escript de solútions, qúe le Dem(ande)ur ioúit par ledit compte de l’offre qúe lúÿ at esté fait, et de súite qú’il demande indúement qu’on lúÿ en fasse compte Une seconde fois : et veú par les contresolútions dú Dem(ande)ur qúe leúr foúrbe en ce regard estoit descoúúerte (découverte) et qú selon droict ils ne luÿ en ont fait compte a sa descharge, mais bien faict compte contre droict a sa charge. ».

Les griefs en tout genre s’accumulent sur 19 pages. Les affaires du mont de piété auraient été embrouillées par des sinistres des deffendeurs et non par des malversations du demandeur. Elles n’ont été remises en état que jusqu’au mois d’octobre 1653 grâce à des ventes de gages.

« en l’An 1659 dú temps de la cessation d’armes le Dem(ande)úr s’est transporté de hesdin a St Omer pour s’ÿ informer de l’estat de cette affaire, et fait conúenir (convenir) celuÿ qúi aúoit acheté la Seigneúrie de Bailleúl… »

Le demandeur exhibe un acte sa majesté catholique « par lequel il appert qu’elle n’at pû nÿ voúlú accorder aúdit Villers la prorogation ÿ mentionnee, si ce n’est apres prealable adúis (advis) des prevosts et júrez de Toúrnaÿ comme Júges domiciliaires qúdit Villers, et apres le consentement desdits de la Joincte* comme la partie »

Entre autres sont mentionnés une attestation de COBERGHER, un intérêt ordinaire de 15 %, un arrêt de Malines, 3000 fl(orin)s du S^r de Bailloeúl, feu VILLERS et sa veuve…

Les récriminations finissent par déraper sur une comparaison franchement antisémite « Enfin qú’ils ont fait comme firent les Júifs qúi allerent lapider St Estienne exclamantes voce magnâ continuerunt aures suas, poúr point entendre la verité. », rappel que l’institution des Monts-de-Piété avait pour but de mettre fin à l’usure.

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* La jointe désigne probablement le conseil de régence établi suite à la mort de Philippe IV d’Espagne en septembre 1665 (Charles II, âgé de 4 ans).

L’affaire s’est vraisemblablement déroulée entre cette date et les conquêtes françaises de Louis XIV. D’appel en appel, elle aboutirait donc devant le parlement Flandre (AD59 Cumulus RDC 239/22).

 

Les objets gagés ont parfois une origine suspecte. Ainsi en 1661, les « mayeurs Bouchers », confondant l’institution et son officier, réclament la restitution d’objets gagés à la veuve d’Urbain BOURLON, vivant officier du Mont de piété (de Cambrai ?).

Ladite veuve déclare que feue la femme de Nicolas BOISTEAU, vivant boucher et mayeur « Luÿ at consigné es mains et en gaige ung calice d’argent avecq deux esperons dargent qu’elle disoit avoir eub d un prestre de villaige pour La som(m)e de douze florins quelle offre mettre es mains desdits demandeurs a caution de restituer Lesditz gaige sy ledit pbre venoit Le redemander moyennant Lesditz douze florins ... »

« Touchant un cornet d’argent La fem(m)e dudit boisteau L’at engaigé au mont de pieté et en at recheú cincq florins, ainsÿ Les demandeurs seront libres de ly aller chercher quand Ils trouveront convenir »… mais à leurs frais ! (AD59 Cumulus RDC 188/3).

 

Le Mont-de-Piété ne saurait apporter une solution à des années de malchance accumulées. En 1679, Michel LABBÉ et Nicolas FENAIN tentent devant l’Officialité de Cambrai de rentrer dans leurs créances dues par Françoise BOUTROULLE, veuve de Robert MACHON, de Serenvillers. Il avait retenu 4 enfants de ses deux premiers mariages, ne parvenait pas à payer ses marchandises ni ses arrérages de rentes. En six ans de mariage, le couple avait contracté de nouvelles dettes et elle avait été malade la plupart du temps. Elle se résoudra à recourir à des de cession et à un abandon solennel de tous ses biens : son douaire, un tiers du jardin et des vêtements dont certains déjà gagés au Mont-de-Piété (AD59 Cumulus RDC 188/16).

 

En 1689, Dreux-Louis DUGUÉ, chevalier, Sr de Bagnols, Intendant de la Justice, Police et Finances en Flandres, surintendant général des monts de piété en pays conquis assigne devant J. CORDOUAN, conseiller au Parlement de Flandres, Jerosme Jaspard de SURCQUES, Pierre Allard PAYELLE, Anthoine Dominicq DERVILERS et Pierre Paul SELLIER, héritiers de Antoine ou Arnoud Jaspard de SURCQUES, surintendant particulier du mont de piété de Douai. Il s’agit vraisemblablement d’une affaire interne (Cumulus RDC 159/42).

 

En 1694, Guislain François LADAN, surintendant du Mont de Piété de la ville de Tournai, fait appel devant le parlement de Tournai d’une sentence des mayeur et échevins de Tournai contre Jean GATTELIER, chartier à Joulge, près de la ville de Beaulne (Beaune ?) en Bourgogne au sujet d’une lettre de change (AD59 Cumulus RDC 175/20/3).

 

En 1739 est en cours la succession de M^e Louis François Isidore VANDERBECKEN, seigneur de Waziers, feu prêtre décédé à Lille en février 1731

Les procurations données à Pierre Alexandre BIDAR, prêtre chanoine de l’église collégiale de S^t Pierre audit Lille font apparaître parmi les héritiers :

- Pierre François DE SALOMEZ, fils de feu Phles et de Catherine HUDSEBAUT, neveu et héritier ab intestat de George HUDSEBAUT, greffier du Mont de Piété à Namur, y décédé le 21 février 1733. Procuration passée à Gand.

- Gilles François BLAUWART, Marie Joseph DE HELLIN, sa femme et Catherine Angélique DE HELLIN. Lesdites DE HELLIN, sœurs et héritières de Nicolas DE HELLIN et Louis ROMON, tous demeurant « en cette ville » Procuration passée à Lille (Cumulus RDC 050/25).

 

Le Mont-de-Piété de Namur (4)

 

En 1748-1749, Jean TOURNAY, de Cambrai, se tourne vers l’Officialité de Cambrai pour demander des comptes à François LADRIÈRE et à Marie Madeleine CATTOIRE, sa femme, auparavant veuve de Pierre François HERBAGÉ, chirurgien à Villers-Outreaux (Mont des Tours). Ledit TOURNAY s’était porté caution du défunt. Une enquête vise à reconstituer tous les biens et toutes les dépenses du défunt et de sa veuve : trocs, dépôts, dépôts gagés au mont de piété et tous autres arrangements (AD59 Cumulus RDC 095/9).

 

En 1751, Bauduin DESMAINS, charbonnier à Cambrai, réclame devant la justice le paiement d’une dette de 129 florins à Louis GRATTEPANCHE, marchand fripier et « portier de ville » (ou porteur des clefs). La sentence magistrat de Cambrai ordonne la vente des effets mis en gage par ledit GRATTEPANCHE (AD59 Cumulus RDC 047/38).

 

En 1761, la sordide querelle de succession de leur beau-père oppose devant le parlement de Flandres Augustin Robert LANTIER, doyen des gardorphines (sic) de Lille, époux de Marie Séraphique Angélique POTTIER, appelant d’une sentence des mayeur et échevins de Lille contre

- Jean Baptiste de FAUCOMPRET, conseiller au Mont de Piété à Lille, et Marie Catherine Ernestine POTTIER, sa femme

- Pierre COURTALON, directeur du vingtième denier, et Marie Albertine Joseph DE LISLE, sa femme

- Pierre François DEBADTS et Marie Thérèse DE SIRÉE, sa femme

- Marie Magdelaine Françoise DE LISLE, fille majeure

demeurant tous à Lille, lesdites DE LILLE, filles de Mr Charles Adrien DE LISLE, vivant avocat décédé le 16 mai 1757, et de Marie Magdelaine POTTIER

Une « multitude d’autres procédures [...] contre les intimés et contre le Sr Waÿmel administrateur provisoirement etabli aux personne et biens de sa femme par sentence du magistrat de lille rendue en 1757 » vient se greffer sur l’affaire qui s’envenime. Ainsi ledit FAUCOMPRET et d’autres demandent réparation d’injures.

Le déballage révèle des règlements de compte sur des aspects étrangers à l’affaire. L’épouse de l’appelant, prétendue imbécile ou « faussement imbécile » et « hors detat de faire aucune fonction de religion » et « abandonnée de son marÿ errante, et qui se trouvait reduite de loger tantot d’un couté tantot de l’autre » a été le 16 novembre 1750 « de L’autorité du juge » placée par son père « en detention necessaire » chez les « sœurs de la magdelaine ». Ledit appelant prétend que sa femme « a eté mise en lieu de sureté que Ca eté un artifice du Sr de faucompret et de son epouse pour s’emparer du contigent de sad : femme dans la succession de son père qu’il regardoit comme prochaine ... » &c… (AD59 Cumulus RDC 150/3).

 

De 1782 à 1784, l’Officialité de Cambrai devra se prononcer sur une embrouille au sujet d’une montre qui oppose Barthélémy DAILLIEZ fils, demeurant à Valenciennes contre N… BLONDIAU, employé au Mont de piété « de cette ville ».

Ledit Barthélémy DAILLIEZ fils possédait une montre « Dont la boette Est d’argent » dont il « Vouloit S’en défaire ne pouvant La gouverner pour n’En avoir pas l’usage ». « au tems Des carnavales de l’an 1782 », il la vendit donc par l’intermédiaire dudit BLONDIAU à Charles Louis CANONNE, domestique à M. DEGILLABOZ, subdélégué... « en cette ville », y demeurant et déclarant que la montre « se trouve très bonne Et que par cette raison En Etant très content, il la garde Constamment ». L’affaire est peu claire mais apparemment, le vendeur s’estime lésé (AD59 Cumulus RDC 189/20).

 

Histoire ecclésiastique de la ville et comté de Valenciennes par Simon Leboucq prévôt, 1650 

 

Le Mont-de-Piété de Valenciennes (5a)

 

Le Mont-de-Piété de Valenciennes (5b)

 

Peu après le 12 août 1815, le comte DEVIDAMPIERRE et M. WARESQUIEL font un rapport au comte de BRIGODE, maire de Lille sur la réquisition de denrées pour la subsistance des armées alliées.

Le 19 août 1815, le maire de Lille demande alors à emprunter 20000 frs pour satisfaire à la réquisition.

Le 24 août 1815, un arrêt du préfet est expédié pour autoriser le maire de Lille d’emprunter 20000 frs dans la caisse du Mont-de-Piété de Lille pour achat de denrées demandées à la commune de Lille (AD59 Cumulus RDC 9, Série R V^c Comptabilité, Emploi des fonds bénéfices 1815-1902).

 

 

Le Mont-de-Pi&t& d'Arras

 

C’est en 1637 seulement que Théophraste RENAUDOT, le fondateur de La Gazette de France, ouvre le premier mont-de-piété français à Paris.

Louis XIII autorise 58 autres villes du royaume à établir des monts-de-piété mais Richelieu, cédant à la pression des usuriers, met fin à l’institution en 1644.  

Louis XVI, conscient de la mendicité provoquée par la ruine des endettés aux risques du vagabondage ou des larcins, rétablit le Mont-de-Piété qui sera inauguré en 1778, rue des Blancs-Manteaux à Paris.

 

Le Mont de piété historique, n° 16 rue des Blancs-Manteaux à Paris. (6)

 

L’institution tant bien que mal traverse la Révolution.

 

Au XIXe siècle le succès du mont-de-piété de Paris est tel qu'il n'apparaît plus seulement comme l'antichambre de la misère. Le propre fils de Louis-Philippe, le prince de Joinville, aurait déposé sa montre pour honorer une dette de jeu. Quelque peu honteux, il avait prétendu l'avoir oubliée… chez sa tante. D'où l'expression « ma tante » pour qualifier le mont-de-piété (Wikipédia).

 

En 1918, les monts-de-piété deviennent par décret le Crédit municipal, actant ainsi le développement des activités bancaires parallèlement aux prêts sur gages.

 

Le Mont de Piété par Jean Béraud.

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https://www.pretsurgage.fr/histoire/ 

http://utan.lille.free.fr/personnages_2.htm 

(1) http://bruxellesanecdotique.skynetblogs.be/archive/2008/10/02/le-mont-de-piete.html

(2) https://www.construction21.org/france/case-studies/fr/hotel-du-lombard-rehabilitation-de-29-logements-sociaux.html

(3a) http://www.monumentum.fr/ancien-mont-piete-pa00107374.html 

(3b) http://www.monumentum.fr/ancien-mont-piete-pa00107374.html

(4) http://www.pauvresdenous.arch.be/index.php/mont-de-piete-de-namur-et-ecole-dominicale-des-pauvres  

(5a) https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic.php?id=33485

(5b) http://cspv.asso-valenciennes.fr/articles.php?lng=fr&pg=63&mnuid=136&tconfig=0 

(6) Wikipédia

Nos ancêtres nous étonneront toujours !

 

Il va sans dire que nos ancêtres, très loin du citadin moderne, ignoraient le lèche-vitrines, le shopping et les virées au supermarché. Vivant le plus possible en autarcie, accaparés par les tâches multiples, les campagnards ne portaient même pas de monnaie sur eux au quotidien. Les espèces, concurrencées par le paiement en nature, étaient réservées à certaines redevances, aux dépenses exceptionnelles ou récurrentes. L’argent circulait peu.

Les menues dépenses, telles celles de cabaret, étaient parfois mises « à l’ardoise » et totalisées périodiquement. Les dettes et les recettes apparaissaient toutefois dans le décompte des successions… ou des ventes judiciaires. Le troc était courant.

Quoi qu’il en soit, en ce mois d’octobre 1776, Nicolas BASTIDE, maître chaudronnier de Cambrai, se rend à la « maison, cloître et église de Sainte Claire », rue du Marché aux Poissons probablement pour livrer quelque ustensile ou des marchandises.

Plan de Cambrai - Atlas VAN LOON, 1649

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/26/Cambrai_-_Cameracvm_vulgo_Cambray_-_Kamerijk_%28Atlas_van_Loon%29.jpg

Cliquer une ou deux fois dans les images pour les agrandir. 

Détail

Les « religieuses et pauvres clarisses », appartiennent aux « ordres mendiants ». Fort économes de leurs deniers, elles ne sont pas des clientes faciles mais ce jour-là, la mère supérieure est encline au bavardage. Elle confie au marchand qu’elle est fort ennuyée : leur mulet* vient de mourir et elles ont absolument besoin de le remplacer. Puisque le chaudronnier possède justement - ou peut se procurer - un jeune mulet, elle lui propose de l’acheter.

« Le mulet marche comme un cheval, tire comme un bœuf, et mange comme un âne » et « il ne tombe malade que pour mourir ». Évidemment, toutes ces qualités ont un prix… À titre de comparaison, le prix d’un cheval dans la force de l’âge est équivalent à celui d’un tracteur qui rendrait le même service.

Notre homme est donc fort ennuyé : il préfèrerait livrer un animal en âge de travailler, débourré, préparé à porter une charge, à tirer une carriole ou une charrue et à être monté afin d’en tirer un bon prix mais il ne veut pas refuser ouvertement à ces saintes femmes… (à moins qu’en bon marchand, il se fasse prier ?).

Il tente donc de la dissuader : il lui fait évidemment remarquer qu’un mulet est difficile à élever, que le sien est beaucoup trop jeune, qu’il ne pourra pas être utilisé avant d’avoir achevé sa croissance, que le mettre au travail prématurément compromettrait son développement et la durée des services attendus. Il lui conseille, puisqu’elle est pressée, de rechercher une bête en état de travailler…

 

Mais la religieuse souhaite au contraire acquérir une bête à moindre coût donc la plus jeune possible. Elle se sent parfaitement capable de s’en occuper. Elle insiste. Le marchand consent à contrecœur de se défaire de l’animal mais c’est bien parce que ce sont des religieuses…

Commence alors le marchandage. La cliente est dure en affaires. Le marchand voit ses espoirs de bénéfice s’amenuiser et il commence à regretter son accord de principe. Elle s’en tient à un prix ridiculement bas. Tout ce qu’il obtiendra en complément, ce sont des prières pour lui et sa famille. Une convention garantissant notamment que le mulet doit encore grandir de six pouces « apeine que le marché serait resolu »** est signée.

 

Quelques mois plus tard, il a l’amère surprise de voir que « Les mere abbesse et pauvres clairisses » l’ont attrait en justice « Pardevant Messieurs du Magistrat de Cambray »**** le 14 mars 1777 au motif que le mulet n’a pas atteint la taille espérée !

 

Ulcéré, il réplique le 20 mars 1777. Non seulement il regrette d’avoir cédé aux sollicitations des religieuses mais il se met presque à douter que les prières aient été dites : il « n’attendoit d’elles que des prières en reconnoissance : prieres qu’elles avoient promises et sous la foi des quelles il a bien voulu sacrifier le gain qu’il pouvait faire

quoiqu’il en Soit il ne reprochera pas son aumone, persuadé que L’oubli de ceux qui L’ont reçue n’en diminue pas le mérite ».

Entrant dans le vif du sujet, il rappelle qu’il n’a agi que sur leurs sollicitations, que la croissance de l’animal n’est pas terminée, seulement tardive et qu’aucun acte n’avait attesté de sa taille au moment de la vente.

Il demande donc à être mis hors de cause et il réclame les dépens.

Nous ne connaissons pas la suite de l'affaire...

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 * Le mulet et la mule sont des hybrides statistiquement stériles de la famille des équidés, engendrés par un âne (Equus asinus) et une jument (Equus caballus).

Le mulet présente les caractéristiques de ses deux parents. D'une taille intermédiaire entre l'âne et la jument, il possède d'un côté la force du cheval et de l'autre la robustesse et la rusticité de l'âne. Il est réputé résistant, le pied sûr, endurant, courageux et intelligent.  

Le mulet et la mule présentent dans 10 % des cas une anémie hémolytique grave liée aux anticorps de la mère contenus dans le colostrum lors des premiers jours de l'allaitement. La cause a été identifiée depuis le milieu des années 1940 et résolue depuis par le biais d'un titrage des anticorps, d'un retard de l'allaitement, et de la transfusion de globules de la mère.

On distingue le mulet de bât, utilisé en montagne, le mulet de trait, qui rend les mêmes services que rendrait un cheval dans d'autres régions, et le mulet de selle. (Wikipédia)

** sous peine d’annulation de la vente.

*** L'ancien plan-relief faisait partie d'une série de 17 emportés par les Prussiens en 1815 à Berlin. Il périt avec les autres au musée berlinois du Zeughaus sous les bombardements de 1945. Il a pu être reconstitué en 1994.

**** Le mayeur et les échevins

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 AD59 Cumulus RDC 44-40